La performance énergétique des appartements en France et en Israël

La France face à Israël
Des approches différentes pour réduire la consommation nationale d’électricité
Par Me Uri Shiloh* et Nitzan Gapso**
(*Associé du cabinet E. Shiloh & Co. ; **avocate et spécialiste du développement commercial et des stratégies dans le secteur de l’énergie)
La consommation énergétique des bâtiments — climatisation et chauffage, appareils électriques, éclairage et autres équipements installés — représente environ 40 % de la consommation mondiale totale. La réduire devrait donc contribuer de manière importante à diminuer la consommation mondiale. Une démarche nationale de réduction de la consommation des bâtiments a des conséquences considérables : leur efficacité énergétique peut influer fortement sur de nombreux domaines économiques, notamment le climat, la santé publique et l’emploi, ainsi que sur la réduction du déficit public, aux niveaux national et mondial.
La première condition de réussite est la coopération des habitants. Elle peut être obtenue, d’une part, par la sensibilisation et la mise à disposition d’outils actifs permettant au consommateur de connaître à chaque instant l’énergie et l’argent qu’il gaspille ; d’autre part, par des lois et règlements dont le message est : si vous n’économisez pas, vous paierez cher.
De nombreux moyens permettent de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Les normes et la législation constituent un outil essentiel, parallèlement à une meilleure connaissance des effets environnementaux des méthodes de construction et de l’utilisation des bâtiments. Les économies potentielles pour les ménages grâce à l’efficacité énergétique maintiennent la construction verte dans le débat public et suscitent l’intérêt constant des constructeurs et des acquéreurs. Au point qu’un nouveau critère entre dans le choix d’un appartement : sa consommation énergétique active et passive. Les États commencent à comprendre la situation ; certains ont déjà fixé des objectifs nationaux et élaborent des législations avancées. C’est notamment le cas de la France, à laquelle cet article est consacré.
La France avance vers un nouveau modèle de « réglementation thermique », RT2012
En 2007, la France a lancé le « Grenelle de l’environnement », un cadre de tables rondes réunissant citoyens et représentants du service public pour discuter des questions environnementales et définir les priorités de la politique gouvernementale en matière d’écologie et de développement durable pour les années suivantes.
Le bâtiment, responsable de 42,5 % de la consommation énergétique totale française, y a été largement débattu. Ces échanges ont conduit à l’adoption de la Réglementation thermique 2012 — les règles thermiques 2012 RT — constituant une réglementation thermique avancée pour les nouveaux bâtiments résidentiels. Jusqu’à leur entrée en vigueur le 1er janvier 2013, les logements neufs étaient soumis à la réglementation thermique de 2005, dite RT2005. L’adoption de la 2012 RT marque un tournant dans la politique gouvernementale de consommation énergétique des bâtiments et une première étape vers une norme obligeant les nouveaux immeubles résidentiels à produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment ! Quelle est la différence entre la 2005 RT et la 2012 RT ?
Selon le ministre français chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, le rôle de l’État est de définir des objectifs. Les deux textes reposent effectivement sur une vision à long terme de la consommation énergétique résidentielle. Le gouvernement français vise une réduction immédiate d’environ 15 % de la consommation d’énergie thermique dans les bâtiments.
Depuis janvier 2013, tous les bâtiments résidentiels français doivent être construits de manière à consommer moins de 50 kWh par mètre carré et par an. Comparé à l’objectif antérieur de la RT2005, fixé à 150 kWh par mètre carré et par an, cet objectif est particulièrement ambitieux.
Il n’est pas uniforme, mais varie selon les huit zones climatiques définies en France. Dans le nord-est, par exemple, le plafond autorisé est de 65 kWh par mètre carré et par an, avec toutefois une isolation plus exigeante. Dans les zones méditerranéennes et le sud-ouest, il est limité à 45 kWh par mètre carré et par an.

Source : site
https://www.lithouse.lt

Chaque appartement amélioré recevra un nouveau « certificat énergétique »
Parallèlement aux nouvelles normes, le gouvernement français a défini deux niveaux de certification énergétique pour les appartements améliorés : HPE, « haute performance énergétique », pour une efficacité supérieure de 10 % aux exigences RT2012, et THPE, « très haute performance énergétique », pour une efficacité supérieure de 20 %.

La RT2012 fixe un objectif ambitieux tout en prévoyant plusieurs exceptions et en laissant une marge pour de futures décisions sur les moyens d’y parvenir. L’innovation tient à l’orientation du texte : les bâtiments construits après janvier 2013, extensions comprises, auront des performances énergétiques trois fois meilleures que celles de la norme précédente.
L’objectif de consommation maximale repose sur la mesure de la consommation de tous les systèmes nécessaires aux besoins énergétiques du bâtiment : isolation thermique, chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage, pompes, etc. Il tient également compte, entre autres, de la situation géographique, de l’altitude du terrain, du type et de la superficie totale du bâtiment, ainsi que de l’énergie utilisée pour le chauffage : gazole, pétrole, gaz, électricité, etc.
Au-delà de l’objectif de consommation, la RT2012 établit de nouvelles normes de conception architecturale. L’enveloppe du bâtiment doit être conçue pour minimiser la consommation. L’architecte doit tenir compte des facteurs influant sur les besoins de chauffage, de climatisation et d’éclairage, notamment l’orientation du bâtiment par rapport au soleil. Une autre nouveauté par rapport à la RT2005, outre la réduction de la consommation, est l’introduction de nouvelles exigences, dont l’utilisation obligatoire d’énergies renouvelables dans chaque bâtiment neuf. L’application des nouvelles règles devrait augmenter d’environ 20 % le coût de la construction neuve en France
Leur mise en œuvre n’est pas simple pour le concepteur : l’ensemble des règles dépasse 2 000 pages et nécessite des calculs complexes. Lors du dépôt des plans, les concepteurs devront démontrer, au moyen de rapports détaillés, que le bâtiment respecte les objectifs d’efficacité requis. Les calculs seront réalisés par des consultants spécialisés utilisant des logiciels conçus à cet effet. Les nouvelles exigences devraient inévitablement influer sur le marché et renchérir la construction neuve, avec une hausse estimée à environ 20 %. Étape suivante : « l’énergie positive ». À partir de 2020, les bâtiments seront conçus pour produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
La RT2012 conduira à une réglementation avancée prévue pour 2020, la RT2020, qui obligera tous les bâtiments neufs à présenter un bilan énergétique positif, c’est-à-dire à produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment !
Cette future réglementation n’a pas encore été définitivement définie, mais les travaux de définition de la trajectoire et des indicateurs d’efficacité énergétique commenceront dans les prochains mois. Israël
En Israël, les prix de l’électricité continuent d’augmenter, la crainte de pénuries demeure et les émissions nocives pour la santé et l’environnement se poursuivent. Il convient donc d’établir une législation applicable aux constructeurs comme aux consommateurs afin de réduire la consommation électrique des bâtiments. Une réduction de 15 % de la consommation d’énergie thermique permettrait de différer de nombreuses années la construction d’une nouvelle centrale. Ces économies seraient considérables et offriraient de multiples avantages immédiats à l’économie nationale et aux ménages.

La norme israélienne 5281 a été publiée en 2006. Non obligatoire, elle vise à réduire les effets environnementaux nocifs des bâtiments neufs et rénovés, résidentiels et commerciaux. Début juillet 2011, une norme de construction verte nouvelle et améliorée a été lancée. Elle couvre une large gamme de bâtiments, concerne la construction neuve et l’amélioration de l’existant, et comprend un nouveau dispositif de contrôle et de certification. Toutefois, dans la situation actuelle, les incitations sont insuffisantes pour que le secteur adopte volontairement les principes de construction verte.

Le « Programme national d’efficacité énergétique — réduction de la consommation électrique 2010–2020 », publié en 2010 par le ministère des Infrastructures nationales, prévoit que l’efficacité énergétique de la construction neuve « consciente de l’énergie » représentera 38 % de l’amélioration globale du secteur énergétique d’ici 2030.

Membre de l’OCDE et engagé dans sa politique de réduction des émissions polluantes, Israël bénéficie de longues périodes ensoleillées et d’une forte croissance des demandes de brevets dans les technologies propres. Pionnier de l’encouragement au chauffage solaire de l’eau, le pays ne rencontre aucun obstacle objectif à l’adoption du modèle français et à l’instauration de règles imposant des normes de conception avancées, les énergies renouvelables, des matériaux de construction, d’isolation et d’étanchéité performants, ainsi que des dispositifs de mesure et d’affichage de la consommation énergétique domestique. Le tout poursuivrait un objectif clair : réduire immédiatement la consommation nationale, diminuer les émissions polluantes et encourager les économies d’énergie conscientes dans les foyers.

Par ailleurs, si chaque appartement devait obtenir un certificat indiquant son niveau de consommation, à l’image de la réforme verte de la fiscalité automobile en Israël, le consommateur israélien modifierait probablement ses préférences économiques et choisirait un appartement énergétiquement efficace, quitte à le payer un peu plus cher !

Remarque finale : nous estimons qu’une première étape vers la construction obligatoirement économe en énergie consisterait à exiger des promoteurs TAMA 38 l’application de principes de construction verte et d’économie d’énergie pour obtenir l’intégralité des incitations prévues par la loi et le plan. Cela créerait un équilibre entre le besoin du citoyen de protéger son logement et sa sécurité, et le besoin national de réduire les émissions polluantes.

Le besoin est connu, les moyens et le savoir existent. Il ne reste qu’à attendre qu’un législateur créatif relève le défi.