Le cabinet en détail

Depuis de nombreuses années, le cabinet intervient dans des dossiers fonciers, d’urbanisme, de construction, immobiliers et commerciaux : transactions immobilières complexes, contrats de vente, opérations d’échange de droits fonciers contre des prestations de construction, contrats de renouvellement urbain, technologies avancées de construction et d’énergies renouvelables, accords familiaux agricoles et gestion des droits d’occupation des terres.

Les spécialistes du cabinet conseillent les promoteurs immobiliers, les entreprises et les organismes publics en matière d’urbanisme et de construction, de la conception à la réalisation, notamment pour les plans d’aménagement et de renouvellement urbain. Ils assurent un accompagnement complet des procédures de planification et représentent les clients devant les instances compétentes, y compris dans les oppositions, les recours et le contentieux administratif.

L’activité immobilière couvre également la fiscalité immobilière, les prélèvements sur la plus-value liée à l’urbanisme, les taxes d’aménagement ainsi que l’inscription des biens et des droits immobiliers.

Outre les dossiers classiques d’urbanisme et de construction, le cabinet intervient en contentieux, en droit commercial et économique, en droit de la famille et dans divers domaines connexes. Il représente notamment ses clients dans les litiges immobiliers, de voisinage, familiaux et successoraux, les actions en matière de concurrence, le droit électoral, le droit des sociétés, le droit du travail et les affaires juridiques générales, ainsi que dans la transmission du patrimoine familial, les testaments et les successions.

L’équipe contentieuse représente les clients dans les litiges civils et administratifs liés aux domaines d’activité du cabinet, notamment les différends relatifs à l’indivision foncière, aux limites de propriété en milieu urbain et rural, aux défauts de construction, aux contrats, aux demandes commerciales, aux discriminations, aux atteintes aux droits et aux préjudices liés à l’urbanisme.

L’équipe de droit commercial et économique se consacre à la création de structures et au conseil aux entreprises, sociétés coopératives et organismes sans but lucratif, aux investissements immobiliers, à l’évaluation et au conseil des dirigeants sur les implications de la règle de l’appréciation commerciale (« Business Judgment Rule »). Elle accompagne aussi la mise en place de systèmes de veille et d’analyse économique (« Business Intelligence ») comme outils juridiques et de contrôle, dans le respect des normes de protection de la vie privée. Elle conseille également sur la liquidation de structures et le règlement du patrimoine familial.

Nous nous attachons à fournir des services juridiques efficaces : chaque dossier est suivi par un associé disposant d’une solide expérience dans le domaine concerné.

Au fil des années, nous avons conseillé des propriétaires privés, des entreprises, des sociétés coopératives, des associations, des entrepreneurs, des constructeurs et des acteurs économiques israéliens et internationaux, ainsi que des compagnies d’assurance, des entreprises technologiques et de dispositifs médicaux, des collectivités locales, des commissions d’urbanisme et de construction, et d’autres organismes.

Nous considérons qu’un règlement professionnel, équitable et économiquement viable des différends appelle une approche différente. C’est pourquoi nous avons créé au sein du cabinet une unité de médiation indépendante réunissant plusieurs médiateurs. Ses membres se consacrent au règlement amiable de différends juridiques, commerciaux, familiaux et conjugaux.

Fidèles à l’esprit et à la vision du cabinet depuis sa fondation, les membres de notre équipe s’engagent bénévolement au service de l’intérêt général, au sein du barreau et d’autres institutions et organisations. Ils donnent de leur temps et partagent leur expérience, y compris sans rémunération, pour promouvoir les droits humains et le bien-être des habitants de notre pays.

Le cabinet collabore avec des cabinets d’avocats à l’étranger. Depuis 2011, il constitue l’antenne de Haïfa de Dr. M. Druker & Co., fondé en 1964 par l’avocat et expert-comptable Dr Moshe Druker et spécialisé en droit fiscal, commercial et immobilier. Dr. M. Druker & Co. figure parmi les principaux cabinets israéliens en droit fiscal et est reconnu par les milieux économiques et juridiques ainsi que par les autorités fiscales comme un cabinet spécialisé. Il propose des solutions professionnelles et créatives dans un large éventail de questions fiscales civiles et pénales, afin d’optimiser les résultats fiscaux tout en adoptant l’approche responsable et prudente qu’exige cette matière. Ses domaines d’expertise comprennent l’impôt sur le revenu, la fiscalité internationale, la TVA, la fiscalité immobilière et municipale, la fiscalité des hautes technologies et des organismes sans but lucratif, les infractions fiscales et le blanchiment de capitaux, ainsi que le droit commercial et immobilier. Dr. M. Druker & Co.