Renouvellement urbain

Le renouvellement urbain est un processus d’aménagement et de transformation sociale visant à redonner vie aux tissus urbains anciens. Il repose sur la modernisation de bâtiments résidentiels anciens qui ne répondent pas aux normes parasismiques ou ne disposent pas d’une protection adéquate, notamment d’une pièce protégée (mamad), afin d’en faire des bâtiments plus modernes, plus sûrs et de meilleure qualité.

Ce processus s’inscrit généralement dans le cadre du renforcement des immeubles en copropriété contre les séismes (TAMA 38) ou de la démolition-reconstruction (pinouï-binouï) et apporte une solution tant aux propriétaires des logements anciens qu’aux promoteurs et à la collectivité :

• Les propriétaires des logements : bénéficient d’une valorisation importante de leur bien, d’une surface supplémentaire, d’un balcon, d’une pièce protégée (mamad) et d’infrastructures modernes, sans frais à leur charge.
• Les promoteurs : bénéficient de retombées économiques dans le cadre de leur activité professionnelle
• La ville et la communauté :  bénéficient du renouvellement des rues, de l’amélioration du paysage urbain et du renforcement des bâtiments face aux risques.

L’expertise du cabinet d’avocats E. Shiloh & Co. dans l’accompagnement du projet

L’accompagnement juridique en matière de renouvellement urbain exige une compréhension approfondie associant le droit, l’économie et l’urbanisme. Notre cabinet est spécialisé dans le rapprochement des positions complexes des propriétaires, des autorités et des promoteurs, en veillant rigoureusement aux droits de propriété des propriétaires et des promoteurs et en assurant les garanties les plus étendues tout au long du processus.