Moshavim et exploitations agricoles

Contactez-nous par téléphone

• Haïfa : 04-8535656
• Tel-Aviv : 03-5611411

Ou renseignez vos coordonnées dans le formulaire

Publications récentes

Articles dans ce domaine

Les régimes fonciers des moshavim et des kibboutzim comptent parmi les plus complexes du système juridique israélien. Une exploitation agricole ne relève pas du même régime que la propriété d’un appartement en ville ; ce domaine exige une compréhension approfondie des relations entre l’Autorité foncière d’Israël (RMI), la coopérative et la cellule familiale.

Notre cabinet accompagne les propriétaires d’exploitations agricoles, les membres de coopératives et les promoteurs actifs en milieu rural, en se spécialisant dans les principales problématiques du secteur :

• Gestion des affaires de la coopérative (moshav) : Accompagnement des organes de la coopérative (assemblée générale, comité directeur, commission de contrôle, secrétaire) et représentation dans les procédures administratives et judiciaires.
• Régularisation des droits sur l’exploitation agricole :  Traitement des questions de propriété, des parcelles d’extension, des conflits de délimitation, de la désignation d’un enfant successeur, de la capitalisation des droits et de l’enregistrement des droits de propriété.
• Planification et succession dans le moshav :  Accompagnement attentif et professionnel de la transmission des droits entre générations (« enfant successeur », « génération suivante »), rédaction de testaments réciproques adaptés à la structure de l’exploitation, élaboration d’accords familiaux et prévention des conflits familiaux complexes.
• Usages dérogatoires et activités non agricoles (PLAH) :  Régularisation des activités commerciales sur l’exploitation et accompagnement auprès des autorités d’urbanisme pour tirer le meilleur parti du potentiel économique de l’exploitation.
• Représentation auprès de la coopérative :  Accompagnement juridique des relations internes au moshav, de l’admission de nouveaux membres et des questions de propriété commune.

Notre expérience – votre sécurité

L’association d’une expertise économique, d’une connaissance de l’immobilier et d’une riche expérience de la médiation et de la résolution des conflits nous permet de proposer des solutions créatives, même dans les situations les plus complexes. Nous considérons l’exploitation agricole non seulement comme un bien immobilier, mais surtout comme l’œuvre d’une vie, qu’il convient de préserver et de développer avec discernement pour les générations futures.