Article sur les retards judiciaires

« Je rétablirai tes juges comme autrefois… » (Isaïe 1, 26)

Le ministère de la Justice et l’administration des tribunaux s’efforcent depuis quelque temps d’améliorer le fonctionnement judiciaire afin de rendre les procédures plus efficaces et plus rapides. Ces efforts nécessitent des ressources financières importantes, dont la mise à disposition détermine le rythme des progrès. Un autre facteur pourrait pourtant améliorer les procédures sans aucune dépense : le facteur humain et son rapport au temps.

Les délais d’accomplissement des actes juridiques et des obligations sont largement traités par la législation. À côté des délais précis de l’ordonnance sur les sociétés, de l’ordonnance sur la faillite et des règles de procédure civile et pénale, l’article 41 de la loi sur les contrats prévoit qu’une obligation doit être exécutée dans un délai raisonnable. Celui-ci dépend des circonstances et a été défini différemment selon les affaires. Aucun délai raisonnable n’a toutefois été fixé pour rendre un jugement, même si l’article 190(d) du règlement de procédure civile de 5744–1984 donne une indication de la pensée du législateur.

Les avocats rencontrent quotidiennement des délais pour déposer une défense, demander la communication de documents, répondre à une requête écrite ou former un recours. Leur application varie selon les juges. Une rigueur stricte serait compréhensible si les tribunaux appliquaient à leur propre conduite la même exigence.

Je ne peux que louer et respecter cette juge de la Cour suprême qui, constatant qu’elle ne pourrait entrer à l’heure prévue, envoya un stagiaire présenter ses excuses. À l’inverse, un juge d’une autre juridiction convoque toutes les parties à 8 h 30 et n’arrive à son cabinet qu’après 9 h 30. Celui qui ne ménage que son temps, sans égard pour celui d’autrui, peut-il aussi protéger l’argent des justiciables ?

La surcharge des tribunaux et des juges entraîne des retards dans la fixation des audiences, mais ne saurait justifier ceux de la rédaction des jugements. Le juge Haim Cohn l’a écrit dans l’appel civil 803/75, Minroff c. Moshe et Esther Kleinmintz et autres, PD 30(3) 179, p. 188 :

« …Ces explications concernent une œuvre de justice accomplie fidèlement, non une œuvre accomplie déloyalement. Qu’est-ce que juger fidèlement ? Trancher peu après l’audition des témoignages, lorsque le juge peut encore rendre fidèlement compte de ses impressions. Et juger déloyalement ? Prolonger les souffrances de la justice et des parties en différant sa décision au-delà du délai réglementaire, par un retard déraisonnable ; … »

Il y a plus de vingt ans, le professeur Shimon Shetreet posait la question : «Qui doit supporter le coût des retards et défaillances de la procédure judiciaire? », dans un article de ce titre publié dans «Mishpatim», volume 6, p. 584. La question reste ouverte, alors que nous savons tous que seuls les justiciables paient. N’est-il pas temps que les tribunaux et l’État en supportent le coût ?

Voici deux exemples du lourd prix payé lorsque le juge tarde à rendre son jugement ou sa décision.

Dans le premier, l’expulsion d’une personne ayant construit sur le terrain d’autrui était demandée. Un expert avait évalué le bâtiment, fixant la somme que le propriétaire du terrain devrait payer au constructeur. Les conclusions ont été déposées et environ quarante mois se sont écoulés sans jugement. L’évaluation est peut-être dépassée, les parties ont vieilli et personne ne sait quand leur épreuve prendra fin.

Le second concernait deux personnes propriétaires indivises de deux véhicules. Après leur séparation, chacune en avait gardé un. L’une est décédée ; l’autre, souhaitant vendre, a trouvé un acheteur alors que le défunt n’avait évidemment pas signé l’acte de cession. La veuve, respectueuse du droit, a immobilisé l’autre véhicule à l’expiration de son autorisation de circulation, impossible à renouveler sans le consentement des propriétaires inscrits. Elle a demandé au tribunal le partage et la nomination d’un administrateur chargé de vendre le véhicule. Dix mois ont passé sans décision, et la voiture stationnée est devenue une épave sans valeur.

Dans son article d’il y a vingt ans, le professeur Shetreet proposait qu’un retard injustifié à statuer, contraire aux textes, constitue un motif de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la destitution du juge si ces retards sont habituels. À ma connaissance, rien n’a été fait dans ce sens.

Je m’interroge : les juges qui retardent leurs décisions et nuisent aux parties peuvent-ils chaque matin juger la conscience tranquille ? N’éprouvent-ils aucun remords ? Le système judiciaire peut-il rester inactif lorsque des juges « causent une grave injustice aux parties attendant la fin de leur procès et altèrent l’image des juges et de la justice qu’ils rendent », selon les mots du juge Berinson dans l’appel civil Goldberg c. Balga, PD 26(1) 456, 462 ?

Ces juges sapent les fondements du droit et de l’ordre dans l’État, selon les mêmes propos du juge Berinson, et créent un risque involontaire d’injustice ou d’erreur judiciaire pour une partie, comme il l’a indiqué dans l’appel civil 322/74, Kamal Gibor c. Fawaz Hassan Saad , PD 29(1) 223, 224. Le public commence à penser qu’il est inutile de porter ses demandes devant le tribunal, selon Isaïe 5, 7 :

«Il attendait la justice, et voici le sang versé»

Dans le système actuel, les justiciables qui ne respectent pas les délais légaux en subissent les conséquences, mais supportent aussi les dommages dus aux retards des tribunaux.

 

Le poète national H. N. Bialik a écrit :

« Et s’il existe une justice, qu’elle paraisse aussitôt !

Mais si, après mon anéantissement sous les cieux,

la justice apparaît,

que son trône soit renversé à jamais ! »

Nommer une personne juge revient pour l’État à lui confier en dépôt et en garde l’œuvre de justice. Retarder les jugements viole les conditions de ce dépôt ; le juge qui agit ainsi n’est plus digne de le conserver. Il doit quitter sa robe, restituer le dépôt et se retirer, laissant sa place à meilleur que lui _; peut-être alors se réaliseront les paroles du prophète :

«Je rétablirai tes juges comme autrefois, et tes conseillers comme au commencement. Après cela, on t’appellera ville de justice, cité fidèle. Sion sera rachetée par le droit, et ceux qui reviennent à elle par la justice» (Isaïe 1, 26–27).

Eliyahu Shiloh, avocat