Annonce de l’ouverture d’un département pour développer les affaires entre les États du Golfe et Israël
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Après environ 18 mois de discussions entre notre cabinet et un expert renommé des Émirats arabes unis, nous avons ouvert, début septembre 2020, notre nouveau département consacré au développement des affaires entre les États du Golfe et Israël.
L’ouverture des marchés des Émirats arabes unis, de Bahreïn et d’Israël aux investissements et aux transactions réciproques présente des défis nouveaux et méconnus pour les entreprises, hommes d’affaires, avocats et experts-comptables israéliens. Ces pays ont des cultures différentes et des systèmes juridiques entièrement distincts, auxquels s’ajoutent des législations particulières pour les investisseurs étrangers. La nouvelle amitié entre ces pays peut donc s’accompagner de conflits dus au manque d’expérience des relations commerciales entre leurs résidents.
Aux Émirats arabes unis et à Bahreïn, plusieurs grands groupes contrôlent de nombreux secteurs et disposent d’une immense expérience internationale. Leur puissance financière peut intimider les hommes d’affaires israéliens. Certaines entreprises sont contrôlées par les familles royales, tandis que les autres appartiennent au secteur privé. Ces sociétés possèdent des capacités financières importantes et souhaitent vivement connaître les entreprises israéliennes dotées de technologies avancées dans l’agriculture, la médecine, les hautes technologies et la cybersécurité.
Les avantages des zones franches
Les Émirats arabes unis disposent de plusieurs zones franches proches des ports maritimes, des aéroports et d’autres sites. Elles peuvent séduire les hommes d’affaires israéliens en leur ouvrant l’accès à d’autres pays avec lesquels Israël n’a pas de relations diplomatiques. Ceux-ci peuvent naturellement s’intéresser aux avantages économiques de ces zones, chacune spécialisée dans un secteur : droit pour les investisseurs étrangers de détenir intégralement leurs entreprises, exonérations de divers impôts, notamment sur les sociétés et les personnes physiques, retrait sans restriction des capitaux et bénéfices, possibilité de recruter du personnel et de bénéficier d’une aide locale, y compris au logement.
Outre les zones franches, les Émirats arabes unis offrent aux investisseurs d’autres possibilités intéressantes. Prenons l’exemple du Centre financier international de Dubaï (« DIFC »), créé dans le cadre de la vision stratégique de Dubaï visant à diversifier ses ressources économiques et à attirer des capitaux et des investissements. Cette zone financière franche constitue une « juridiction indépendante » au sein des Émirats arabes unis, habilitée à établir son propre cadre juridique et réglementaire pour toutes les questions civiles et commerciales. Trois organismes principaux ont été créés : l’Autorité du DIFC, l’Autorité des services financiers de Dubaï (« DFSA ») et le système judiciaire du DIFC.
Le choix de l’Allemagne comme cadre juridique
Les entreprises israéliennes accepteront-elles à l’avance de se soumettre à ce système judiciaire, ou préféreront-elles fonder leurs contrats avec les entreprises émiraties sur les lois d’un pays neutre dont le système juridique nous est familier ?
Dans cette nouvelle réalité de relations amicales entre les Émirats arabes unis et Israël, les entreprises et hommes d’affaires s’interrogeront probablement sur la manière de commercer avec les États du Golfe, d’aborder les différents systèmes juridiques, de déterminer la loi applicable et de régler les différends. Le nouveau bureau spécialisé est commun à un grand cabinet d’avocats allemand et à notre cabinet. Nous nous appuyons sur des conseillers très expérimentés des milieux économiques et industriels d’Abu Dhabi et d’Israël.
Avec plus de 400 avocats, conseillers fiscaux et notaires fournissant des services juridiques dans huit bureaux en Allemagne et un bureau à Zurich, [1] Heuking Kühn Lüer Wojtek est l’un des plus grands cabinets de droit des affaires d’Allemagne et figure parmi les dix premiers en termes de chiffre d’affaires annuel. Il conseille un large éventail de clients, des entreprises moyennes allemandes et étrangères aux grands groupes internationaux, y compris cotés en bourse, sur toutes les questions de droit commercial. Il pratique également le droit public et conseille les décideurs à tous les niveaux de gouvernement. Ses clients en droit commercial et marchés de capitaux bénéficient aussi des spécialistes d’autres départements, notamment en finance, réglementation et fiscalité. À l’échelle internationale, le cabinet collabore étroitement avec des partenaires de premier plan dans le monde entier, chacun spécialiste de sa juridiction, afin de fournir les conseils juridiques les meilleurs et les plus complets pour les transactions internationales.
Depuis environ cinq ans, le cabinet E. Shiloh & Co. collabore avec l’équipe du cabinet Heuking Kühn Lüer Wojtek à Chemnitz. Nous avons récemment été choisis comme partenaires locaux pour ses activités d’orientation et de conseil juridique concernant les transactions internationales entre acteurs commerciaux des Émirats arabes unis et d’Israël.
L’Allemagne est connue comme un pays neutre doté d’un système juridique efficace. Sa réputation et les principes du droit allemand, dont certains sont proches du droit israélien, rendent naturel le choix du droit allemand pour régir les contrats, ou de l’Allemagne comme juridiction et/ou lieu d’arbitrage et de médiation internationaux.
Une équipe internationale pluridisciplinaire au service de nos clients
Pour apporter des réponses professionnelles aux questions économiques, faciliter les contacts dans les États du Golfe, concrétiser les relations commerciales, organiser des rencontres avec des interlocuteurs fiables et mener des initiatives commerciales importantes entre acteurs d’Israël, de Bahreïn et des Émirats arabes unis, le nouveau bureau juridique s’appuie sur des experts originaires d’Abu Dhabi et sur le cabinet de conseil économique K.O. Dekel & Co.[2] , qui travaille avec une équipe choisie de conseillers très expérimentés dans les transactions internationales. Elle comprend des gestionnaires d’investissement de sociétés internationales et des experts aux Émirats arabes unis et en Israël, notamment :
Mr. Daniel Gould (Londres et Abu Dhabi), spécialiste de la banque d’investissement et du développement commercial, qui travaille et exerce à Abu Dhabi depuis environ huit ans.
M. Yossi Dekel — économiste, expert en évaluation et actuaire. Il a occupé des postes de direction importants, notamment comme directeur général de plusieurs entreprises de technologie et de services médicaux, directeur général adjoint d’un grand groupe bancaire, et directeur général adjoint et directeur régional d’une compagnie d’assurance cotée. Il a dirigé des comités de crédit, exercé les fonctions de responsable de la lutte contre le blanchiment et d’autres responsabilités. Il a également été journaliste économique et a publié une chronique régulière sur la gestion et les marchés de capitaux dans Forbes (Isr).
M. Yitzhak Zilberman — possède trente ans d’expérience dans les technologies médicales et les biotechnologies aux États-Unis, en Europe occidentale, au Japon et en Israël. Il a notamment travaillé chez Bioness, comme entrepreneur et directeur général ; chez Advanced Bionics, à différents postes de direction en recherche et développement, opérations et affaires réglementaires ; et à l’Alfred Mann Foundation, où il dirigeait le développement commercial et la propriété intellectuelle. Yitzhak a servi quatorze ans dans l’unité 8200, notamment comme participant de premier plan à un projet récompensé par le Prix de la défense d’Israël. Il prépare actuellement un doctorat en histoire et philosophie des sciences à l’université de Tel-Aviv.
M. Ilan Shafir — économiste et directeur financier, possède plus de 25 ans d’expérience dans des sociétés multinationales cotées. Il a notamment été économiste en chef du groupe Delek.
M. Shimshon Avrahami — possède une grande expérience industrielle : directeur commercial adjoint de Lordan Coils, directeur marketing et commercial de Plassim Fittings, directeur des ventes Europe de Log Plastic Products, et directeur marketing de la division Tool Storage de KETER. Il a également occupé des postes de direction en développement et production chez Arkal Plastic Products.