Le bureau de promotion des affaires entre les Émirats arabes unis, Bahreïn et Israël

L’ouverture des marchés des Émirats arabes unis, de Bahreïn et d’Israël aux investissements et transactions réciproques pose inévitablement des défis nouveaux aux sociétés, entrepreneurs, avocats et comptables israéliens. Ces pays, aux traditions et systèmes juridiques très différents et dotés de règles particulières pour les investisseurs étrangers, découvrent avec enthousiasme de nouvelles possibilités d’affaires. Cependant, des conflits involontaires peuvent accompagner cette amitié naissante, faute d’expérience des relations commerciales entre leurs ressortissants.

Les Émirats comptent plusieurs grands groupes contrôlant de nombreux secteurs et disposant d’une vaste expérience internationale. Leur puissance économique peut intimider les entrepreneurs israéliens. Ces entreprises aux moyens considérables souhaitent vivement connaître les sociétés israéliennes développant des technologies avancées dans l’agriculture, la médecine, la haute technologie et la cybersécurité.

Les Émirats disposent de plusieurs zones franches près des ports maritimes, des aéroports et ailleurs. Elles peuvent séduire les entrepreneurs israéliens comme porte d’entrée vers des pays sans relations diplomatiques avec Israël. Leurs avantages économiques, chaque zone étant spécialisée dans un secteur, comprennent la détention intégrale des projets par les investisseurs étrangers, l’exonération de différents impôts, notamment sur les sociétés et les personnes physiques, et la possibilité de recruter du personnel et de bénéficier d’une assistance locale, y compris au logement.

Outre les zones franches, les Émirats proposent d’autres possibilités intéressantes. Le Dubai International Financial Centre, ou DIFC, a été créé dans le cadre de la stratégie de Dubaï visant à diversifier ses ressources et à attirer capitaux et investissements. Cette zone financière libre est définie comme une « juridiction indépendante » au sein des Émirats, habilitée à créer son propre cadre juridique et réglementaire en matière civile et commerciale. Trois organismes principaux ont été établis : l’Autorité du DIFC, la Dubai Financial Services Authority, ou DFSA, et le système judiciaire du DIFC.

Les entreprises israéliennes accepteront-elles à l’avance de se soumettre à ce système judiciaire ? Ou préféreront-elles fonder leurs contrats avec les sociétés émiraties sur le droit d’un État neutre dont le système nous est familier ?

Dans ce nouveau contexte d’amitié entre les Émirats et Israël, nous proposons aux entrepreneurs qui s’interrogent sur la manière d’y faire des affaires un nouveau bureau professionnel, commun à un grand cabinet allemand et au nôtre, soutenu par des consultants économiques et industriels expérimentés à Abou Dhabi et en Israël.

Avec plus de 400 avocats, conseillers fiscaux et notaires répartis dans huit bureaux en Allemagne et un à Zurich, Heuking Kühn Lüer Wojtek est l’un des plus grands cabinets de droit des affaires allemands et figure parmi les dix premiers en chiffre d’affaires annuel. Il conseille une clientèle allant des entreprises moyennes allemandes et étrangères aux grands groupes internationaux, dont des sociétés cotées, dans tous les domaines du droit commercial. Il intervient également en droit public auprès des décideurs de tous les niveaux de gouvernement. Ses clients commerciaux et financiers bénéficient aussi de spécialistes d’autres départements, notamment en financement, réglementation et fiscalité. À l’international, il collabore étroitement avec des partenaires de premier plan, experts de leurs juridictions respectives, pour offrir un conseil juridique complet et de haute qualité dans les transactions internationales.

Depuis environ cinq ans, E. Shiloh & Co. Attorneys at Law collabore avec Heuking Kühn Lüer Wojtek, bureau de Chemnitz, et nous avons récemment été choisis comme partenaires locaux pour accompagner et conseiller juridiquement les transactions internationales entre des entités commerciales des Émirats arabes unis et d’Israël.

Shiloh & Co. Attorneys at Law, fondé en 1955, est spécialisé en droit civil et commercial, renouvellement urbain, immobilier, urbanisme et construction, transmission intergénérationnelle du patrimoine et représentation dans les conflits nationaux et internationaux. Au fil des décennies, il a représenté des particuliers, des entreprises commerciales et des sociétés cotées, dans les secteurs juif et arabe, et acquis une expérience des projets d’innovation et des investissements technologiques dans l’agriculture, l’industrie traditionnelle et les logiciels. Le cabinet collabore régulièrement avec Dr. M. Drucker & Co., l’un des cabinets fiscaux les plus reconnus et expérimentés d’Israël, offrant ainsi à nos clients l’accompagnement attentif d’une équipe d’experts de la fiscalité et des trusts.

Pour accompagner la réalisation de relations d’affaires, organiser des rencontres avec des interlocuteurs fiables et soutenir des opérations importantes entre Israël, les Émirats et Bahreïn, le bureau juridique de notre cabinet et de Heuking Kühn Lüer Wojtek s’appuie sur K.O. Dekel & Co. et des consultants expérimentés en transactions internationales, notamment des gestionnaires d’investissements de sociétés internationales, ainsi que sur une équipe d’experts aux Émirats et en Israël, dirigée par :

M. Daniel Gould (Londres et Abou Dhabi), spécialiste de la banque d’investissement et du développement commercial, actif à Abou Dhabi depuis environ huit ans.

M. Yossi Dekel , économiste, évaluateur et actuaire. Il a exercé de hautes fonctions de direction, notamment comme directeur général de plusieurs entreprises de technologie et de services médicaux, directeur adjoint d’un grand groupe bancaire, et directeur adjoint et régional d’une compagnie d’assurance cotée. Il a dirigé des comités de crédit et été responsable de la lutte contre le blanchiment. Journaliste économique, il a également tenu une chronique régulière sur la gestion et les marchés financiers dans Forbes Israël.

M. Yitzhak Zilberman , fort de trente ans d’expérience en technologies médicales et biotechnologies aux États-Unis, en Europe occidentale, au Japon et en Israël, au sein d’entreprises telles que Bioness, dont il a été entrepreneur et directeur général, Advanced Bionics, où il a occupé différents postes de direction en recherche-développement, opérations et réglementation, et la Alfred Mann Foundation, où il a dirigé le développement commercial et la propriété intellectuelle. Yitzhak a servi quatorze ans dans l’unité 8200 et participé à un niveau élevé à un projet récompensé par le prix de la Défense d’Israël. Il prépare actuellement un doctorat en histoire et philosophie des sciences à l’université de Tel-Aviv.

M. Ilan Shapir , économiste et directeur financier, possède plus de vingt-cinq ans d’expérience dans des sociétés multinationales cotées et a notamment été économiste en chef du groupe Delek.

M. Shimshon Avrahami , doté d’une vaste expérience industrielle comme directeur adjoint des ventes de Lordan Coils, directeur marketing et commercial de Plassim Fittings, directeur des ventes européennes de Log Plastic Products, directeur marketing de la division de rangement d’outils de KETER, et responsable du développement et de la production chez Arkel Plastic Products.