L’importance d’une convention patrimoniale entre époux

Dans la réalité actuelle, « vivre heureux pour toujours » appartient aux contes de fées, et même là, tout n’est pas rose. Lorsque les futurs époux ont constitué des patrimoines très inégaux, ils peuvent s’inquiéter de ce qui adviendra si leur relation se dégrade. Ils peuvent alors prendre les devants en signant une convention patrimoniale, également appelée contrat prénuptial, afin de faciliter le partage des biens en cas de séparation et d’éviter des conflits inutiles.

Lorsque deux personnes décident de se marier, elles unissent leurs cœurs et leurs âmes et, parallèlement, commencent à mettre des biens en commun. Parler d’argent n’a rien de romantique, mais la vie d’un couple ne se limite pas à marcher main dans la main vers le soleil couchant. Les mois entre la demande en mariage et la cérémonie, puis la lune de miel, sont des jours d’euphorie. Dans cette atmosphère, il n’est pas toujours agréable d’aborder les aspects pratiques de la vie conjugale, surtout les questions du type « que se passera-t-il si », voire, à Dieu ne plaise, le divorce. Pourtant, la réalité parle d’elle-même et les statistiques ne mentent pas.

Lorsque l’on examine les données des tribunaux rabbiniques et du Bureau central des statistiques on constate une augmentation constante du nombre de couples qui divorcent en Israël. De nombreux couples ne survivront pas aux premières années de mariage, et la plupart des divorces surviennent après environ dix ans de vie commune. Aucun d’entre eux ne s’imaginait probablement sur les marches du rabbinat, un acte de divorce à la main.

Dans cette réalité, préparer « le lendemain » revêt une importance considérable. Cela vaut pour tous les couples, et plus encore pour une seconde union. Une convention patrimoniale conclue avant le mariage est un accord juridiquement contraignant signé par deux personnes avant de se marier ou de vivre ensemble sous une autre forme. Elle peut couvrir de nombreux sujets, mais ses mécanismes centraux déterminent la propriété des droits patrimoniaux et des biens du couple. Son objectif est de régler, par un accord pleinement réciproque, les questions susceptibles de devenir litigieuses si la relation se détériore. Parfois, une telle convention est établie après une crise conjugale, lorsque les partenaires décident d’essayer de reconstruire leur relation tout en se préparant à l’éventualité de sa fin.

Qui devrait conclure une convention patrimoniale et dans quel but ?

Les récits mondains concernant les personnes les plus riches du monde ou les célébrités entretiennent l’idée qu’une convention patrimoniale n’intéresse que les riches ou les propriétaires de nombreux biens. C’est faux : nul besoin d’être Bill et Melinda Gates pour signer un contrat prénuptial. Un tel accord convient à tous, pour différentes raisons, et surtout parce qu’il vaut mieux réfléchir avant d’agir.

Au cabinet E. Shiloh & Co. on souligne recevoir des couples très divers, de statuts, d’âges et de parcours variés. Dans certains couples, l’un des partenaires apporte un appartement reçu en donation, hérité ou acheté. Pour d’autres, il s’agit d’une deuxième ou troisième union, et chacun apporte des biens et a des enfants d’une précédente relation dont il doit s’occuper.... Ce partenaire souhaite conserver la propriété exclusive de son bien et le protéger si, malheureusement, la nouvelle relation ne dure pas. Il importe de comprendre que la loi sur les relations patrimoniales entre époux, 5733–1973 définit le partage des biens entre époux lors d’un divorce. Par défaut, tous les biens et avoirs accumulés pendant le mariage sont partagés à égalité : patrimoine, argent, épargne, immeubles, meubles, actions, fonds de prévoyance, droits à pension, actifs professionnels, valeur de clientèle et réputation professionnelle ou personnelle, etc. Toutefois, la loi prévoit que les accords différents conclus par les époux priment sur ses dispositions. Pour garantir qu’un bien, un capital ou des fonds acquis avant la vie commune demeurent la propriété exclusive de celui qui les a apportés, et éviter qu’il soit soutenu qu’ils se sont fondus dans le patrimoine commun, il est donc essentiel de signer une convention patrimoniale. Celle-ci définit les biens personnels de chacun, les biens communs et le mécanisme de partage futur de ces derniers.

La structure d’un contrat prénuptial et son contenu

Comme indiqué, cet accord juridique convient aux futurs époux, aux personnes mariées souhaitant organiser le partage futur de leurs biens communs à la suite d’une crise conjugale, ainsi qu’aux concubins reconnus comme tels. Il règle les rapports patrimoniaux et financiers entre les parties. Une fois les modalités convenues, l’accord est signé et soumis à l’approbation du tribunal de la famille, qui lui confère la force d’un jugement obligatoire. S’il est signé avant le mariage, il peut également l’être devant un notaire.

En principe, une convention patrimoniale est un document concis consacré exclusivement aux questions de patrimoine. Elle énumère les catégories de biens présents et futurs et leur mode de détention, à titre personnel ou commun, et fixe un mécanisme de partage des biens communs si le couple met fin à sa relation.

La convention porte sur le patrimoine personnel de chacun, constitué avant ou après l’officialisation de la relation ; le sort des donations et successions reçues pendant la vie commune ; les participations dans des sociétés susceptibles de produire des dividendes ; les brevets susceptibles de générer des redevances ; les droits sociaux accumulés avant et après le mariage ; la réputation personnelle acquise par un conjoint et la contribution de l’autre à celle-ci ; et tout autre bien reçu par l’un des époux après le mariage. Elle précise si ces biens seront partagés selon la présomption légale de communauté ou autrement. Elle peut dès à présent fixer le mécanisme de partage du patrimoine commun en cas de séparation et les modalités de gestion de toute la procédure le moment venu.

Envisager une séparation future alors que l’on prépare son mariage est un sujet très sensible, qui suscite parfois de vives émotions. Il est difficile de penser au divorce lorsque l’amour déborde. Parler du partage futur des biens, derrière lequel se profilent des questions de confiance, est tout aussi difficile. Certains estiment qu’aborder de tels sujets revient à commencer son mariage du mauvais pied. Il importe donc de choisir un professionnel expérimenté, un avocat spécialisé en droit patrimonial de la famille, capable de conduire la démarche avec professionnalisme, discernement et sensibilité, en répondant aux besoins de chacun des partenaires, et parfois aussi à ceux des parents inquiets.

Malgré les craintes, les difficultés et les hésitations, il est préférable d’aborder les questions patrimoniales ouvertement et équitablement, surtout lorsque l’un des partenaires a constitué seul un patrimoine ou une épargne qu’il souhaite protéger et conserver si la relation se dégrade. L’accord est particulièrement important dans une seconde union, lorsque chacun apporte des biens, de l’argent et des enfants d’un précédent mariage : tout doit être organisé au mieux pour que chacun soit serein. Aussi délicates que soient ces questions, les traiter sérieusement et préparer une convention patrimoniale équitable peut aider le couple à réaliser davantage le souhait : « ils vécurent heureux pour toujours ».

Une dernière remarque, mais importante —une convention patrimoniale signée avant le mariage peut être approuvée par le tribunal ou signée devant un notaire. Un avocat qui est également notaire peut ainsi épargner au couple les démarches nécessaires pour obtenir une audience d’approbation devant le tribunal. Si la convention est signée après le mariage, seul le tribunal de la famille peut l’approuver.