« Dysfonctionnements de la discussion préliminaire »

Dans une décision récente de neuf pages, le tribunal de district de Tel-Aviv (affaire civile 14263-04-21, juge Esther Nahlieli Hayat) a examiné une question procédurale apparemment mineure : la nature de la « discussion préliminaire » et les obligations des parties. Il a estimé leur compte rendu si laconique et vague qu’il révélait une démarche purement formelle, sans recherche d’efficacité. Il attendait bonne foi, loyauté procédurale, ouverture et volonté sincère de parvenir à des accords facilitant le règlement. Jugeant leur conduite insuffisante, il les a condamnées à des frais au profit du Trésor public !

Qu’est-ce que la « discussion préliminaire » et pourquoi cette sévérité ? Dans le cadre de la réforme du règlement de procédure civile, 5779–2018, les articles 34, 35 et 36⁽³⁾ imposent aux parties et à leurs avocats une discussion sans juge avant la première audience préparatoire. «La discussion vise à préparer convenablement les parties et à clarifier le différend grâce à la communication réciproque et à une transparence complète, afin d’aborder l’audience et d’examiner un mode alternatif de résolution. » Un rapport écrit commun doit ensuite préciser date, participants, accords, mesures de réduction du différend, mécanisme alternatif proposé et date d’échange des pièces, avec copies.

Selon nous, ces dispositions brèves manquent de clarté : lieu et modalités, participants obligatoires, durée minimale, réponse suffisante à une proposition amiable et éventuelle motivation du refus ne sont pas précisés.

L’affaire opposait des acquéreurs à une entreprise de construction au sujet de défauts allégués sans accord amiable possible. Leur rapport proposait une expertise judiciaire conformément à l’article 35(a)(3), pratique habituelle. Pourtant, la juge a critiqué l’absence d’accord préalable et qualifié le rapport de « si laconique qu’il ne satisfait pas au formulaire réglementaire ». Elle ajoute : «Sans bonne volonté des parties, les chances d’accords substantiels permettant une procédure efficace sont assurément faibles. »

Cette critique nous paraît excessive. Le dispositif bouleverse des décennies de pratique contradictoire : les parties s’affrontent, tandis que le juge dirige et tranche à partir des faits et arguments. Les facultés enseignent cette logique depuis longtemps ; les avocats s’y forment en stage puis perfectionnent leurs compétences au fil d’années difficiles. Pourquoi imposer un nouveau modèle sans préparation ni formation ?

Le règlement néglige les dossiers où une telle discussion n’aide pas, notamment lorsqu’une interprétation judiciaire d’un texte ou document est nécessaire. Si les parties s’accordaient sur le sens, elles n’auraient vraisemblablement pas saisi le tribunal.

Parfois, les avocats eux-mêmes sont en conflit. Comment discuter amicalement lorsqu’ils peinent même à se dire bonjour ?

Ils peuvent aussi mal percevoir toutes les implications, par identification excessive au client ou manque d’expérience. De nombreux dossiers nécessitent l’orientation du juge, fort de son expérience et de son autorité, alors que les parties ne peuvent seules améliorer le déroulement.

Le règlement n’impose pas un accord, mais une réponse sur la « délimitation des questions » — comme si les écritures ne l’avaient pas fait — et l’examen de mesures consensuelles d’efficacité. Sur quelle compétence le juge peut-il rendre l’accord obligatoire ? Comment critiquer une discussion sans y avoir assisté, alors qu’aucun procès-verbal ni volume minimal de rapport n’est exigé ?

Est-il excessif d’attendre du juge absent qu’il respecte l’autonomie des parties et leur rapport, sans porter atteinte à la dignité des avocats ni menacer de frais au Trésor ?

Pourquoi craindre une sanction pour l’absence d’accord procédural substantiel ? Les intérêts s’opposent, et régler les divergences préliminaires n’est ni toujours leur rôle ni toujours possible. C’est précisément pourquoi le tribunal a été saisi.

En Israël et au Moyen-Orient, la tradition respecte l’autorité du juge, du juge religieux, du rabbin et du sage. La fréquence des recours témoigne de l’estime portée à la justice. Renvoyer la balle aux justiciables risque d’en dégrader l’image.

La culture israélienne du débat n’est pas particulièrement courtoise : les tribunaux connaissent des échanges vigoureux et irrespectueux. Nous pensons que la majorité des parties ne peut pas encore débattre seule, sereinement et efficacement, en pleine transparence avant le procès. Il faut un juge, un arbitre ou, de préférence, un médiateur.

Dévoiler tôt sa stratégie est également contraire aux usages. Exiger une clarification trop approfondie de toutes les questions peut révéler injustement les axes d’interrogatoire. Cela porte excessivement atteinte au principe selon lequel le demandeur supporte la preuve : pourquoi le défendeur devrait-il faire son travail ?

La juge veut éviter les « escarmouches procédurales maintenant le dossier dans le couloir », injustifiées selon elle pour des défauts de construction. Mais identifier leur responsable est-il sans importance ? Les désaccords factuels de fond ne peuvent être réduits à de simples procédures inutiles à régler seuls. Le tribunal nous semble avoir trop transféré sa responsabilité de conduite aux avocats, qui peuvent difficilement participer « de bon gré » sans compromettre leur devoir de loyauté.

La condamnation et la longue motivation semblent vouloir éduquer, avertir et dissuader la profession. Selon nous, cette méthode accroîtra frustration et insatisfaction plutôt que l’efficacité.

Mieux vaudrait confier ces discussions aux médiateurs des réunions d’information MAHUT et les spécialiser. Leur neutralité peut améliorer considérablement la procédure même sans résoudre tout le conflit. Élargir leurs compétences économiserait du temps judiciaire. Des révolutions simultanées sont difficiles : le législateur devrait revoir les articles 34–36 et fusionner ces discussions avec les réunions MAHUT, pour atteindre deux objectifs à la fois.

 

(1) Associé gérant, A. Shiloh & Co.

(2) Étudiante, faculté de droit de l’Université de Haïfa

(3) Texte du règlement :

« 34. Les parties tiennent une discussion préliminaire selon l’article 35 afin de préparer l’action et de clarifier le différend par communication réciproque et transparence complète, et d’examiner un mode alternatif de résolution.

35. (a) Dans les trente jours suivant la signification des dernières écritures, les parties, sauf celles sans avocat, tiennent une discussion portant notamment sur :

(1) La définition, la focalisation et l’éventuelle réduction des questions litigieuses ;

(2) La possibilité d’un mode alternatif de résolution ;

(3) Si le procès ne peut être évité, au moins la possibilité de mesures convenues pour le réduire et le rendre efficace, notamment l’examen anticipé de l’objet d’une expertise par l’expert adverse ou la désignation d’un expert commun.

(b) Les parties permettent l’examen des pièces nécessaires et répondent aux questions utiles à la clarification et à la réduction du différend, avec la plus grande transparence.

36. Après la discussion, au plus tard quatorze jours avant la première audience préparatoire, elles déposent le formulaire 4 de la première annexe, accompagné des pièces nécessaires présentées selon l’article 35(b). À défaut de rapport commun, chacune dépose son propre formulaire. »