Une action de groupe a été déposée contre Microsoft

Le 3 novembre 2022, les avocats de San Francisco Matthew Butterick, Joseph Saveri, Cadio Zirpoli et Travis Manfredi ont déposé une action de groupe devant le tribunal fédéral des États-Unis à San Francisco, en Californie, au nom de millions d'utilisateurs de GitHub, site de code ouvert appartenant à Microsoft, contre plusieurs défendeurs dont GitHub, Microsoft, propriétaire de GitHub, et OpenAI.

Les demandeurs soutiennent que le produit d'intelligence artificielle GitHub Copilot est illicite. Il a été créé à l'aide d'OpenAI Codex, moteur d'intelligence artificielle issu d'Elon Musk et aujourd'hui contrôlé par Microsoft.

Ils affirment également que, grâce à leurs systèmes d'intelligence artificielle, les défendeurs ont porté atteinte aux droits d'un très grand nombre de créateurs de logiciels ayant publié du code ou d'autres travaux sous licences de code ouvert sur GitHub. Onze licences populaires seraient concernées, imposant toutes de mentionner l'auteur et les droits d'auteur, notamment les licences MIT, GPL et Apache.

Les demandeurs soutiennent en outre que les défendeurs ont violé les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de GitHub, ainsi que d'autres lois américaines et californiennes interdisant les atteintes aux droits d'auteur, aux droits des consommateurs en matière de vie privée et d'autres agissements.

Selon les demandeurs, l'intelligence artificielle doit être équitable et éthique pour tous. Sinon, les systèmes d'IA n'atteindront pas leur objectif affiché d'améliorer les capacités humaines, mais serviront un piratage technologique destructeur, permettant aux grandes entreprises de s'enrichir grâce au travail de nombreux programmeurs individuels qui ne recevront ni rémunération ni attribution. À notre connaissance, il s'agit d'une action de groupe novatrice, la première de ce type aux États-Unis, contestant la légalité des méthodes d'apprentissage et d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle.

Pour en savoir plus : https://githubcopilotinvestigation.com/

Précision : l'auteur ne représente pas les demandeurs dans cette affaire.