L’exploitation d’une piscine de kibboutz exige-t-elle une licence commerciale ?

L’été est arrivé, ouvrant la haute saison des piscines. Outre celles des hôtels et des clubs de loisirs, les piscines les plus populaires sont celles des kibboutzim. La plupart des kibboutzim en possèdent : elles servent aux habitants, aux cours et activités, constituent une attraction pour les clients des hébergements touristiques et accueillent parfois des visiteurs extérieurs payants.
L’exploitation d’une telle piscine exige-t-elle une licence commerciale ? Le kibboutz et les exploitants doivent-ils alors respecter les règles sanitaires du ministère de la Santé ? Leur non-respect peut-il entraîner des poursuites pénales ? Le tribunal de première instance de Haïfa a récemment apporté des réponses surprenantes : l’exploitation d’une piscine de kibboutz ne nécessite pas forcément une licence commerciale, et il a donc relaxé les prévenus.
Durant l’année écoulée, le ministère de la Santé a engagé une procédure pénale contre le kibboutz Ramat Yohanan, situé dans le conseil régional de Zevulun, dans le nord du pays, et contre l’exploitant de sa piscine. Le ministère soutenait que les piscines des kibboutzim devaient détenir une licence commerciale et que les contrôles effectués à Ramat Yohanan avaient révélé des défauts sanitaires. Les poursuites visaient donc l’exploitation sans licence et plusieurs infractions aux règles sanitaires des piscines. Les prévenus ont contesté les accusations : certes, l’établissement n’avait pas de licence, mais il n’en avait pas besoin puisqu’il s’agissait d’une piscine de kibboutz.
Le juge Dr Zaid Falah s’est appuyé sur plusieurs décisions antérieures selon lesquelles une piscine de kibboutz ne constitue pas un « lieu d’activité commerciale » et un kibboutz n’est, par définition, pas ouvert au grand public. Les faits montraient que la piscine de Ramat Yohanan ne percevait aucun droit d’entrée et accueillait les habitants et leurs invités, sans être ouverte au public. Elle ne présentait donc pas les caractéristiques d’une entreprise. Le juge a ajouté que son exploitation n’avait pas de caractère commercial manifeste, même si un droit d’entrée pourrait lui en conférer un. Toutes les accusations reposant sur la législation des licences commerciales, jugée inapplicable à cette piscine, le tribunal a relaxé les prévenus de tous les chefs.
L’obligation d’obtenir une licence pour une piscine de kibboutz dépend des circonstances. Le jugement en définit les critères : perception d’un droit d’entrée, restriction de l’accès aux personnes ayant un lien réel avec le kibboutz et nombre de visiteurs en période de pointe. Chaque kibboutz doit examiner sa situation au regard de ces critères et consulter des professionnels, sans attendre un contrôle du ministère de la Santé.
Auteur : Me Uri Shiloh, associé fondateur du cabinet A. Shiloh & Co., spécialisé en immobilier, urbanisme et construction. Il n’a représenté aucune partie dans cette affaire.