Installer un ascenseur dans une copropriété

Qui doit payer l’installation d’un ascenseur en copropriété ?

Ces dernières années, l’installation d’ascenseurs dans les immeubles en copropriété est encouragée, avec une cage intérieure ou extérieure dans les bâtiments anciens. Le projet est coûteux, parfois plusieurs centaines de milliers de shekels, et s’accompagne de bruit, de poussière et de désagréments. Pourquoi reste-t-il donc intéressant d’installer un ascenseur dans le nouvel immeuble ?
L’installation dans un bâtiment ancien est l’un des moyens les plus efficaces et rapides d’augmenter la valeur des appartements ; celle des étages élevés peut progresser d’environ 20 %. On peut raisonnablement penser que cet investissement important sera compensé par une hausse de valeur supérieure à son coût. Au-delà de l’intérêt économique, l’ascenseur améliore la qualité de vie, surtout aux étages supérieurs. Il offre aussi des avantages de sécurité liés au renforcement des fondations, facilite l’accès des personnes âgées ou handicapées et permet de rénover l’escalier et les parties communes.
À la suite de questions de lecteurs sur l’installation et la prévention des conflits de voisinage, les réponses ont été apportées par Me Uri Shiloh, spécialiste de l’immobilier et associé du cabinet E. Shiloh & Co., ainsi que par l’expert immobilier Dotan Deri.
Qui peut décider d’installer un ascenseur en copropriété ?
La loi foncière permet à une majorité des deux tiers des copropriétaires de décider, en assemblée générale, l’installation dans les parties communes, à deux conditions. Premièrement, un permis doit pouvoir être obtenu en vertu de la loi sur l’urbanisme et la construction ; la plupart des autorités se montrent favorables à ces demandes. Deuxièmement, l’installation ne doit pas causer de préjudice substantiel aux autres logements, aux parties communes ou à l’aspect de l’immeuble. Dans le cas contraire, l’unanimité des propriétaires est nécessaire.
La commission de recours du district de Haïfa, relevant du ministère de l’Intérieur, a récemment accueilli un recours de principe : malgré la tendance favorable, un ascenseur ne doit pas être construit à n’importe quel prix. L’affaire concernait une copropriété du Carmel dont la façade donnait sur le paysage. Un résident handicapé aurait pu installer un élévateur adapté, mais ne l’avait pas fait. Les voisins souhaitaient placer l’ascenseur devant la façade, privant certains logements de lumière et de vue. Le préjudice et la perte de valeur auraient dépassé le coût d’une solution alternative plus chère. La commission a relevé l’existence d’autres solutions, notamment des équipements d’accessibilité, et a demandé aux promoteurs du projet de les étudier : les atteintes importantes à la vue et à l’air des copropriétaires ne doivent pas être minimisées.
Lorsqu’un conflit de voisinage risque de faire échouer le projet, il est recommandé de recourir à un médiateur expérimenté pour rechercher une solution répondant au mieux aux intérêts de tous, en économisant des frais et des désagréments importants.
Si la majorité légale est obtenue, qui paie l’installation ?
Les coûts sont élevés et peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de shekels. La loi les met à la charge des propriétaires qui décident l’installation. Ceux du rez-de-chaussée n’y participent pas, même s’ils ont voté pour. Les propriétaires ayant approuvé le projet peuvent aussi convenir que seuls certains d’entre eux paieront.
Un propriétaire qui n’a pas consenti est-il toujours dispensé de payer ?
En principe, la loi n’impose pas à l’opposant de financer l’installation. Mais son opposition doit être ferme et clairement exprimée à tous. Le tribunal de district de Haïfa a déjà condamné une propriétaire du premier étage à payer une part importante alors qu’elle n’avait pas participé à la décision. Il a constaté qu’elle ne contestait pas sa participation aux frais, mais seulement le montant qui lui était attribué.
Qui paie l’entretien et le fonctionnement ?
Tous les copropriétaires doivent contribuer aux frais d’entretien et d’exploitation, y compris les opposants et les propriétaires du rez-de-chaussée. Cette règle, comme d’autres règles de gestion de l’immeuble, peut être aménagée par une modification du règlement de copropriété décidée par les résidents.
J’habite au dernier niveau, sous le toit. Un ascenseur est proposé et nous craignons le bruit du local des machines sur le toit. Puis-je refuser ?
Il existe aujourd’hui des ascenseurs électriques ou hydrauliques silencieux sans local de machines. Une norme israélienne fixe le bruit admissible dans les escaliers et doit être respectée. Un acousticien peut améliorer l’isolation des vibrations entre le moteur et la base en béton de la cage. De nombreux projets TAMA 38 comprennent désormais des centaines de logements nouveaux, notamment sur les toits d’immeubles anciens renforcés et rénovés selon la norme antisismique. Des ascenseurs desservent les penthouses et peuvent arriver directement à l’entrée de l’appartement.
La création d’un local technique d’ascenseur entraîne-t-elle une taxe sur la plus-value d’urbanisme ?
Cette taxe résulte de l’approbation d’un plan ou de la publication d’une dérogation ou d’un usage non conforme. Le local technique constitue une surface de service à part entière. S’il entre dans les surfaces de service autorisées par le plan antérieur à la demande de permis, aucune taxe n’est due. S’il nécessite une dérogation, une taxe peut s’appliquer, sous réserve de l’évaluation d’un expert immobilier agréé et de la preuve d’une hausse de valeur liée à cette dérogation. La demande de paiement peut être contestée devant la commission de recours du district.