Les conflits successoraux menacent l’avenir des moshavim

Un tribunal de Nazareth a récemment examiné un conflit concernant les droits sur une exploitation agricole d’un moshav de Galilée, gérée depuis des années par le fils et les petits-enfants de sa propriétaire. Dans les années 1980, la propriétaire avait donné l’exploitation à l’un de ses petits-fils. À la demande de son père, celui-ci a ensuite accepté de renoncer au don au profit de son frère aîné, à condition de partager concrètement l’usage des deux maisons, du poulailler et des nombreux vergers. Ces arrangements ont été consignés dans un accord familial signé par le père et ses fils. Environ vingt-cinq ans plus tard, après le décès du frère aîné, sa veuve a été enregistrée comme successeur désigné. Elle a contesté la validité de l’accord familial et demandé en justice l’expulsion de ses beaux-frères et de leurs familles ainsi que la reconnaissance de ses droits exclusifs sur l’exploitation.
Elle soutenait que l’accord ne lui était pas opposable, seul son défunt mari l’ayant signé.
En septembre 2019, le tribunal a rejeté sa demande et retenu la position des défendeurs représentés par A. Shiloh & Co. Il a jugé qu’elle ne pouvait renier l’accord que son mari et la famille avaient appliqué pendant des décennies. Selon le tribunal, « la demanderesse est empêchée et irrecevable à contester la validité de ces accords dans les rapports intrafamiliaux, distincts des relations avec les organismes d’établissement ; cette décision n’empêche pas ces organismes d’appliquer leur politique aux parties ». Il faisait ainsi référence à l’observation de la Cour suprême dans l’affaire similaire Haim : reconnaître ces accords peut ouvrir la voie à une division effective de l’exploitation entre de nombreux titulaires, contraire à la politique de l’Autorité foncière israélienne et de l’Agence juive.
Ce jugement éclaire une réalité juridique menaçant les générations suivantes des moshavim, apparemment reléguée et laissée sans réponse. L’absence de solutions modernes en matière de propriété et de succession des exploitations provoque des crises dans des centaines, voire des milliers de familles agricoles. Les enfants non désignés comme successeurs sont exclus du patrimoine parental et restent sans biens ni moyens d’acheter un logement, tandis qu’un seul frère ou une seule sœur hérite de toute l’exploitation, avec ses deux maisons et la possibilité d’en construire une troisième, des hébergements touristiques et des activités commerciales.
La cause réside dans le droit actuel, qui interdit de diviser l’exploitation, de céder les droits à plusieurs personnes ou de la transmettre à plusieurs héritiers. L’agriculteur vieillissant doit donc choisir un seul descendant pour recevoir tous les droits, déshéritant en pratique les autres enfants.
La crise s’aggrave avec la valorisation des exploitations, fruit du travail et des investissements des anciens habitants et de la hausse immobilière en Israël. Ces biens valent plusieurs millions de shekels et peuvent produire des revenus mensuels très élevés. Le successeur désigné devient un nouveau riche de l’immobilier sans incitation à cultiver, et davantage de terres sont exploitées par des tiers, contrairement à la politique visant à préserver la terre agricole confiée au fermier. Il n’est donc pas surprenant que de nombreux enfants de moshavim poursuivent leurs proches pour partager les exploitations héritées. Ces procès déchirent les familles, entraînent dépressions et dommages sociaux considérables, sans réponse gouvernementale adéquate et efficace à la crise croissante.
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*À l’été 2019, A. Shiloh & Co. a organisé une conférence pour les moshavim de Galilée et du Nord, avec Meir Tzur, secrétaire général du Mouvement des moshavim. Les participants ont appelé le gouvernement à réformer la législation et à adopter les recommandations anciennes de la regrettée professeure Smadar Ottolenghi, principalement : permettre à chaque exploitation de fonctionner comme une « ferme familiale », afin de répartir légalement et équitablement les revenus entre tous les frères et sœurs selon une formule évitant les futurs procès familiaux. Selon nous, rien ne justifie de priver les habitants des moshavim du droit, reconnu aux autres citoyens, de transmettre leurs biens et entreprises à leurs enfants.