Se marier à l’ombre du coronavirus

À la suite d’un événement de force majeure sans équivalent depuis au moins cent ans pour aucun individu ou pays — le coronavirus —, le gouvernement a adopté de manière inédite le Règlement d’urgence (nouveau coronavirus — restriction des activités), 5780–2020 ; Il autorise notamment la sortie dans l’espace public pour assister à un mariage, tout en limitant celui-ci à dix personnes, séparées d’au moins deux mètres.
Soulignons que les règlements d’urgence constituent un instrument législatif exceptionnel utilisé seulement dans unesituation extrême , contrairement aux autres dangers sanitaires habituellement encadrés par des arrêtés fondés sur l’ Ordonnance sur la santé publique. Ils permettent des mesures d’exécution exceptionnelles à l’encontre des citoyens !

La grande majorité des couples ayant réservé une salle avant que le monde connaisse le coronavirus s’étaient engagés sur un minimum de quelques centaines, voire de très nombreux invités, et non de dix personnes ou moins. Ni eux ni les propriétaires des salles n’avaient prévu ni ne pouvaient prévoir la pandémie et ses conséquences dramatiques dans le monde, particulièrement en Israël. En bref, les règles de l’empêchement contractuel peuvent donc s’appliquer à ces contrats de mariage.
Tant que la pandémie impose aux Israéliens des bouleversements de leur vie quotidienne, nul ne sait quand les fiancés pourront célébrer leur mariage comme ils le souhaitaient, l’espéraient et s’y étaient engagés.

Reporter le mariage — à quelle date ?

Certains propriétaires ont proposé, à juste titre, un report à une nouvelle date déterminée. Cette offre semble équitable et favorable aux fiancés, mais ne l’est pas toujours. Le propriétaire sait qu’il ne peut actuellement assurer la grande réception promise. L’annulation pour empêchement contractuel le menace donc : il risque de perdre ses clients sans indemnisation. À l’inverse, une nouvelle date fixe lui garantit le maintien du client et de son engagement financier.
La situation peut alors se compliquer. En acceptant une date précise, les fiancés s’engagent tout en connaissant le coronavirus, mais sans savoir si la célébration sera possible, puisque personne ne sait quand les restrictions disparaîtront. Ils ne pourront ensuite prétendre avoir ignoré les effets possibles de la pandémie au moment de fixer cette date. Si les restrictions empêchent encore le mariage convenu, invoquer l’empêchement sera plus difficile. Ils risquent une position juridique affaiblie, qu’ils n’avaient pas souhaitée, et un coût élevé.

La solution : rédiger un avenant

Pour éviter que le report à une date fixe ne devienne un piège, le couple et le propriétaire doivent définir de nouvelles conditions sans se lier à une date déterminée. Cette rédaction étant délicate, nous recommandons avant tout de ne fixer aucune nouvelle date précise et de ne rédiger aucun nouvel accord sans consulter un spécialiste.
Il ne faut cependant pas rester inactif. L’inaction peut nuire aux droits du couple et transformer la joie des mariés en profonde déception.
Le département contentieux du cabinet A. Shiloh & Co. est spécialisé dans le règlement des litiges commerciaux et la rédaction de documents juridiques complexes.