Ce qu’il faut savoir sur les testaments

Dans notre article «Relations patrimoniales dangereuses», nous racontions l’histoire d’Avri : sa mère était décédée et son compagnon, avec lequel elle vivait depuis la mort du père d’Avri, occupait toujours la belle maison construite par ses parents, refusant l’entrée à Avri et à ses frères et sœurs.

Après notre disparition, nos héritiers connaîtront-ils des relations désastreuses ? Le partage les entraînera-t-il dans des conflits ? Avons-nous assuré leur avenir financier ? Ces questions complexes préoccupent beaucoup d’entre nous, mêlant inquiétude, peur et responsabilité. L’angoisse de l’inconnu peut parfois altérer notre qualité de vie.

Nos préoccupations concernent aussi les soins à nos proches, surtout lorsqu’ils vieillissent, sont malades ou nécessitent une aide particulière. Préparer leur avenir devient essentiel lorsque nous pensons qu’ils seraient « perdus » sans notre intervention. Ce sujet est très sensible. Nous souhaitons partir sans laisser conflits, interrogations ou questions non résolues, en sachant que chacun bénéficiera des biens accumulés exactement selon nos volontés.

Le testament est un document juridique exprimant la libre volonté d’une personne et désignant les héritiers de ses biens après sa mort. Il comporte parfois des dispositions funéraires, de deuil ou des messages personnels, mais ces « testaments moraux » n’ont pas de valeur juridique. Le droit religieux juif prévoit des règles particulières — « aucune acquisition après la mort », les dispositions devant intervenir du vivant — qui feront l’objet d’un autre article.

Voici ce qu’il faut savoir sur les testaments.

Comment établir un testament ?

Le législateur en reconnaît l’importance et a prévu des règles facilitant sa rédaction personnelle à coût réduit.

Quatre formes de testament :

• Oral

Une personne se sentant proche de la mort peut exprimer ses volontés devant deux témoins comprenant sa langue et ses propos. Ils doivent rapidement les consigner et déposer le document au registre des successions. C’est une dernière possibilité d’exprimer ses volontés à l’approche du décès.

• Écrit

Cette forme offre la plus grande assurance d’exécution des volontés. Le testament doit être entièrement écrit de la main du testateur et respecter les règles détaillées ci-dessous.

• Devant témoins

Il est établi devant deux personnes n’en tirant aucun avantage. Elles attestent les circonstances de sa rédaction, et non son contenu.

• Devant une autorité

Il est établi devant une autorité habilitée : tribunal rabbinique, tribunal familial, registre des successions ou notaire.

Nous préciserons les règles de rédaction et points d’attention. Il faut d’abord comprendre quand un testament revêt une importance particulière.

Situations où le testament est particulièrement recommandé

Nous souhaitons régler le patrimoine sans laisser d’incertitudes. Certaines situations sont plus sensibles ou propices aux difficultés et doivent donc être spécialement organisées. La « famille » recouvre aujourd’hui de nombreuses configurations complexes, renforçant parfois le besoin de préparer la succession.

Les conjoints doivent tenir compte des interprétations juridiques possibles de leurs parts respectives. Les biens inscrits à notre nom ne sont pas nécessairement entièrement disponibles pour un legs. Certains appartiennent aussi au conjoint, auquel cas seule notre moitié peut être transmise.

Exemples où le testament est particulièrement important:

• Parents dans un dispositif de coparentalité
• Concubins reconnus
• Familles monoparentales
• Personnes divorcées ou séparées
• Remariages avec enfants d’unions précédentes, avec ou sans enfants communs
• Couples âgés sans enfants et peu susceptibles d’en avoir
• Biens dont l’enregistrement des droits n’est pas régularisé
• Partage entre héritiers naturels et personnes ou organismes non prévus par la loi successorale
• Désignation d’héritiers successifs, précisant qui succède à un héritier décédé
• Testaments réciproques de conjoints partageant les mêmes volontés

Trois règles d’or pour un testament écrit

• Ordre. Puisqu’il exprime les instructions patrimoniales après décès, il faut une formulation impérative claire, et non une recommandation ou une demande.
• Clarté. Les instructions doivent être limpides afin d’éviter les erreurs d’interprétation, voire toute interprétation. Les intentions doivent ressortir clairement et sans ambiguïté.
• Identification. Fournir autant de renseignements exacts que possible sur les personnes et biens mentionnés.

Pour chacun, préciser le lien avec le testateur, le nom et le numéro d’identité.

Pour les biens, indiquer les numéros de bloc et parcelle, les coordonnées bancaires, les références des portefeuilles de placement, etc.

Points importants lors de la rédaction

• Testament olographe

Il doit être entièrement manuscrit et exprimer l’intention testamentaire. Selon les tribunaux, il peut être moins détaillé qu’un testament rédigé par avocat, mais doit contenir tous les éléments essentiels.

• Présence des bénéficiaires

Aucun bénéficiaire ne doit assister à la rédaction ni y participer d’aucune manière.

• Santé physique et mentale

En cas de doute sur la santé physique, psychologique ou mentale, il est recommandé d’obtenir un certificat médical de capacité à tester et de l’annexer.

• Conditions et restrictions

Elles sont possibles, mais doivent être logiques, proportionnées et surtout licites.

• Bénéficiaire juridiquement incapable

Pour un mineur ou une personne incapable pour une autre raison, il est recommandé de désigner un administrateur de sa part successorale.

Exécution du testament

Le dépôt au registre des successions est facultatif et peut désormais être effectué en ligne. Le document peut aussi être confié à un avocat ou conservé dans un autre lieu connu des proches.

Pour l’exécuter, demander au registre une ordonnance d’homologation. Un avis est publié et une période d’opposition s’ouvre. Sans opposition, le registre délivre l’ordonnance permettant l’exécution. Si une opposition est déposée, la procédure est suspendue jusqu’à la décision du tribunal.

Pour conclure

Si vous envisagez un testament ou souhaitez des informations, nous serons heureux d’organiser une consultation. A. Shiloh & Co. partagera son expérience dans les différents domaines testamentaires et successoraux. Quelle que soit la procédure, son stade ou votre position, nous vous conseillons pour préserver vos droits.