La commission de recours du district de Haïfa accueille partiellement un recours de principe des résidents contre l’augmentation des droits à construire dans un projet TAMA 38

Me Uri Shiloh : « Malgré toute l’importance des projets TAMA 38, il n’y a pas lieu d’accorder des avantages doublant les droits à construire au détriment de la qualité de vie des habitants du Carmel. »
La commission de recours du district, relevant du ministère de l’Intérieur, a partiellement accueilli un recours de principe contre l’autorisation donnée par la commission locale d’urbanisme et de construction de démolir un immeuble de cinq logements et d’en construire un de onze logements, comportant une construction dépassant l’utilisation maximale des droits incitatifs prévus par TAMA 38, au 9, rue Litnis.
La question de principe était de savoir si, dans une rue calme et de qualité du Carmel, il était possible d’autoriser à la fois l’utilisation intégrale des droits à construire et des droits supplémentaires constituant un « doublement des droits », même au détriment de la qualité de vie du voisinage.
Les opposants au nouveau projet, propriétaires d’appartements au 11, rue Litnis, ont soutenu  par l’intermédiaire de Me Uri Shiloh, associé fondateur du cabinet E. Shiloh & Co.,  et de Me Lior Datz, avocat et architecte, que la construction demandée portait directement atteinte aux propriétaires de la parcelle contiguë et obstruait entièrement leur vue vers la mer, alors qu’une autre conception du projet était possible. Ils ont également soutenu qu’aucune dérogation à la limite arrière de construction constituant un écart substantiel de plus de 10 % ne devait être autorisée ; que les pièces protégées ne devaient pas être construites hors des limites d’implantation ; et que les diverses dérogations, notamment le doublement des droits accepté par la commission locale, comprenant la fermeture du niveau ouvert sur pilotis, devaient être refusées.
Par l’intermédiaire de Me Shiloh, les opposants ont demandé de limiter le nombre d’étages à six plutôt que de créer un volume vertical de huit niveaux, sans déroger aux règles ni accorder d’avantages doublant les droits à construire.
La commission de recours du district, présidée par Me Dikla Musari Tal, a partiellement accueilli ce recours de principe. Elle a décidé de réduire le volume du bâtiment, de supprimer le niveau supplémentaire sur pilotis au-dessus de celui qui serait fermé, et de n’autoriser un empiètement du niveau de stationnement de plus de 10 % dans la marge de recul qu’à condition de construire un mur plein. Après une visite des lieux, elle a constaté qu’une certaine atteinte à la vue et à l’ensoleillement des balcons des requérants était effectivement prévisible. Elle a indiqué que, dans la balance entre le renforcement antisismique et une certaine perte de vue, elle privilégiait le premier, mais après réduction du préjudice subi par les requérants.